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Juridique

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

Ébauche — cette page est en attente d’une révision juridique et peut changer avant le lancement.

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Devis

Le générateur de devis en ligne fournit une estimation seulement. Les prix sont en dollars canadiens et sont calculés selon les options choisies, les taxes de vente applicables et les frais de déplacement. Le prix final est confirmé par écrit par CAD Studio Photography. Un devis est valide pendant la période qui y est indiquée.

Les déplacements au-delà de notre zone de déplacement automatique, y compris à l’extérieur du Canada, font l’objet d’un devis distinct.

Réservations et acomptes

L’envoi d’une demande de réservation ne réserve pas votre date. Votre réservation est confirmée une fois que nous l’avons acceptée et que nous avons reçu votre acompte. Le montant de l’acompte est indiqué au moment de la réservation. Nous vous enverrons les instructions de paiement par courriel (par exemple virement bancaire ou lien de paiement), ou vous pouvez payer comptant sur entente.

Les demandes de réservation non payées peuvent être libérées après une période déterminée afin que la date puisse être offerte à d’autres; nous vous indiquerons cette période au moment de la réservation.

Modifications et annulations

Vous pouvez demander de modifier ou d’annuler votre réservation au moyen du lien figurant dans votre courriel de confirmation. Notre politique d’annulation, y compris le traitement des acomptes, vous est fournie avec votre réservation.

Livraison des photographies

Nous livrons les images retouchées dans une galerie en ligne privée, dans le délai indiqué pour votre forfait. Les délais sont des estimations et peuvent varier en période achalandée.

Droits d’auteur et utilisation des images

CAD Studio Photography conserve les droits d’auteur sur toutes les photographies. Les clients reçoivent une licence d’utilisation de leurs images livrées à des fins personnelles. Les clients commerciaux reçoivent la licence convenue lors de leur réservation.

Nous utilisons des photographies dans notre portfolio, notre galerie ou notre marketing uniquement avec le consentement du client.

Avis

Les avis sont modérés avant leur publication. Nous pouvons refuser ou retirer les avis injurieux, illégaux, sans lien avec nos services ou publiés sans consentement.

Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à chaque événement. Si des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent de fournir un service, notre responsabilité se limite au remboursement des sommes payées pour ce service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Contact

Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous au moyen de notre formulaire de contact.